Compétences
Le Cabinet CARLE peut intervenir à Tours et sur la France entière.
Droit de la famille et des personnes
- Divorce par consentement mutuel
- Divorce judiciaire
- Séparation (résidence des enfants, droit de visite et d’hébergement, pensions alimentaires)
- Révision de pension alimentaire
- Adoption simple et plénière
- Contestation et reconnaissance de paternité
- Changement de régime matrimonial
- Liquidation-partage de régime matrimonial
- Successions
- Assistance éducative
- Dépôt de plainte
- Défense pénale (Tribunal de Police, Tribunal Correctionnel, Cour d’assises)
- Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité
- Défense des mineurs (Juge pour enfants, Tribunal pour enfants)
- Assistance en garde à vue
- Assistance devant le juge d’instruction (mis en examen, témoin assisté, partie civile)
- Aménagement de peine et défense devant le juge d’application des peines
- Baux d’habitation : recouvrement de loyers, résiliation, dépôt de garantie, dégradations locatives, demande ou défense à expulsion
- Copropriété : recouvrement de charges, litiges de copropriétaires
- Droit de passage et autres servitudes
- Expropriation
- Désordres, malfaçons et non-conformités d’une construction
Droit de la responsabilité
- Demandes d’expertise et de dommages-intérêts
- Accidents de la circulation routière
- Défense des victimes (vols, cambriolages, agressions, violences, harcèlement…)
- Troubles de voisinage
- Actions en responsabilité des vendeurs et fournisseurs (Vices cachés et non-conformités de véhicules automobiles ou marchandises)
- Actions devant le Tribunal Judiciaire (exécution ou rupture de contrats, responsabilité civile, litiges avec un fournisseur ou opérateur, litiges avec une banque…)
- Surendettement des particuliers et rétablissement personnel
- Saisies : mise en œuvre, contestations devant le juge de l’exécution
- Crédits à la consommation
Droit commercial, droit social, droit administratif, droit des sociétés
- Le Cabinet CARLE fait appel à des partenaires extérieurs de confiance
