Honoraires
Combien cela va coûter ?
La question du coût ne doit être ni un tabou ni un mystère.
Quelques règles importantes :
Les honoraires dépendent directement des diligences à accomplir (complexité, durée du travail, recherches juridiques…), avec application du taux horaire du Cabinet (200 euros hors taxes) lié à l’expérience de l’Avocat et aux moyens mis en œuvre au service des clients.
Les honoraires peuvent être fixés suivant un barème forfaitaire adapté au dossier particulier ; il peut être proposé un honoraire réduit complété d’un honoraire de résultat (pourcentage des sommes recouvrées ou de l’économie réalisée).
Les honoraires peuvent être pris en charge :
- par une assurance protection juridique ou défense-recours : pensez à vérifier auprès de vos compagnies d’assurance ;
- par l’aide juridictionnelle si la nature de l’intervention le permet et que vous remplissez les critères d’attribution (simulateur de droits sur service-public.fr) ;
- en fin de procédure, par la partie adverse, si la juridiction la condamne à rembourser tout ou partie des frais d’avocat (article 700 du Code de Procédure Civile) et des frais de procédure (dépens).
En toute hypothèse, aucune intervention n’aura lieu sans avoir préalablement recueilli votre accord sur les modalités financières. Ainsi nos engagements réciproques seront clairs et nous permettront de faire avancer votre dossier en toute confiance.
Quelques exemples de tarifs indicatifs :
Consultation
90€
- Coût déduit du montant des honoraires pour une procédure
Affaires Familiales
à partir de
1 200€
- Procédure devant le Juge aux Affaires Familiales
Correctionnel
à partir de
1 000€
- Défense devant le Tribunal Correctionnel
CRPC
à partir de
600€
- Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité
Référé
à partir de
1 000€
- Référé-expulsion, référé-expertise
Affaire civiles
à partir de
1 200€
- Procédure devant le Tribunal Judiciaire
L'article L.152-1 du Code de la Consommation prévoit, en cas de litige avec l'avocat et après avoir tenté de le résoudre par une réclamation écrite, la possibilité du recours à un médiateur de la consommation de la profession d’avocat : Carole PASCAREL - 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris.
mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr / https://mediateur-consommation-avocat.fr